Quelle action publique pour l'environnement ? - Cours et exercices de SES, Terminale Générale

Comment l'action publique environnementale se contruit-elle ?

Les questions environnementales font intervenir une grande diversité d’acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis politiques et mouvements citoyens. Ils se mobilisent pour en faire un problème public ainsi que pour mettre ces questions d’environnement en bonne place sur l’agenda politique. 
Ces différents acteurs peuvent se trouver dans une logique de coopération mais aussi de conflit.
L’action publique pour l’environnement suppose de s’appuyer sur différents niveaux d’intervention : local, national, européen, et mondial.

I. Différents acteurs participent à la construction des questions environnementales…

A. … comme problème public…

Il n’est pas évident qu’une action publique pour l’environnement soit menée. Les questions écologiques ont en effet longtemps été négligées, perçues comme des freins à l’activité économique. Pour que les pouvoirs publics  se décident à concevoir et à mettre en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’environnement, il faut généralement que des acteurs très divers se mobilisent. Les ONG, les entreprises, les experts (dont les scientifiques), les partis politiques et les mouvements citoyens peuvent concourir à la définition et à la médiatisation des problématiques environnementales. Ces différents acteurs montrent finalement pourquoi il est important de s’en préoccuper et proposent souvent des mesures de remédiation. Les pouvoirs publics eux-mêmes peuvent participer à l’introduction des thèmes écologiques dans le débat public. Dès lors, ils deviennent des problèmes publics, c’est-à-dire qu’ils appellent des actions préventives et réparatrices de la part des pouvoirs publics.
Exemple : afin de favoriser la transition écologique, en 2017, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Nicolas Hulot, a fait voter une loi qui interdit la recherche ainsi que l'exploitation des hydrocarbures à partir de 2040.

Comment lutter contre le changement climatique ?

Pour lutter contre les effets néfastes du changement climatique, les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments la réglementation, les mesures incitatives (la taxation et la subvention) et les marchés des quotas d’émission. Chacun de ces outils possède des avantages et des limites.
Il existe également des négociations et des accords internationaux qui visent à la préservation de l’environnement. Mais le climat est un bien commun, ce qui peut provoquer des stratégies de passager clandestin. En outre, dans un contexte d’inégalités de développement entre pays, la question du développement durable n’est pas nécessairement une priorité pour tous les États.

I. Les différents instruments du pouvoir public permettent de lutter contre les externalités négatives liées au changement climatique

A. Le changement climatique provoque des externalités négatives

Les externalités négatives surviennent lorsque les actions des agents économiques génèrent des conséquences néfastes qui ne passent pas par le marché. Ainsi, celui qui est à l’origine d’une externalité négative n’est pas sanctionné par le paiement d’une indemnité compensatoire.
Exemple : l’activité économique d’une usine provoque l’émissions de dioxyde de carbone (CO2) qui sont très polluantes puisqu’elles accélèrent le réchauffement climatique. Il s’agit d’une externalité négative car, en l’absence d’intervention des pouvoirs publics, les responsables de la pollution ne sont pas sanctionnés.
Pour lutter contre les externalités négatives qui renforcent les changements climatiques, les pouvoirs publics disposent de différents types d’instruments.