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Conditions générales d’utilisation de Bordas Soutien scolaire

Date de la dernière mise à jour : 10/05/2021

Préambule

Les éditions BORDAS , une maison d'édition de SEJER, société par actions simplifiée au capital de 9.898.330 euros, dont le siège social est 92 Avenue de France, 75013 Paris - RCS Paris 393 291 042, (ci-après dénommées « BORDAS ») commercialisent auprès des consommateurs au sens du Code de la Consommation (ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients ») via le site Internet http://soutien.editions-bordas.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») et la plateforme de distribution associée, plusieurs formules d’abonnement (ci-après dénommées « les Formules d’abonnement » ou « la Formule d’abonnement ») de soutien scolaire en ligne. BORDAS propose aux élèves des programmes d’entraînement personnalisés pour réviser à la maison, sur ordinateur ou sur tablette, composés de ressources numériques dans une ou plusieurs matières, d’exercices interactifs, de fiches de cours illustrées, de ressources multimédia et des corrigés commentés et personnalisés (ci-après dénommés « les Ressources numériques ») téléchargeables et/ou consultables sur le site https://bordas-soutien-scolaire.eduplateforme.com ou sur l’application téléchargeable sur ce même site.

I Droits d'utilisation 

1. En contrepartie de l’acquisition par le Client d’une Formule d’abonnement payante ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, BORDAS lui accorde un droit d’utilisation non exclusif et non transférable sur les Ressources numériques dans les conditions définies ci-après.

2. Le droit d’utilisation sur les Ressources numériques est accordé à compter de la première activation des Ressources numériques pour un usage individuel, pour le nombre d’accès et pour la durée indiquée dans la Formule d’abonnement sélectionnée par le Client sur le Site.

3. La Formule d’abonnement prendra fin si le Client ne se conforme pas aux stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français. BORDAS ne procédera à aucun remboursement total ou partiel des Formules d’abonnement.

II Configurations requises 

4.1 Il appartient au Client de s’assurer, avant toute acquisition d’une Formule d’abonnement et sans recours possible contre BORDAS, que les caractéristiques techniques de son équipement sont conformes aux configurations requises pour installer et utiliser les Ressources numériques.

4.2 Ces configurations requises sont détaillées ci-dessous :

 

Paramètres

Configurations

Général

URLs

Le domaine *.eduplateforme.com doit être autorisé pour les terminaux se connectant.

Ports TCP

 

Les ports standards HTTP (80) et HTTPS (443) doivent être accessibles en sortie.

Equipement réseau

Accès WIFI

Accès WIFI nécessaire pour l’accès depuis tablette

Accès à internet

Minimum par utilisateur actif

  • 400 kbit/s débit descendant
  • 100 kbit/s débit montant

Recommandé

  • 2,5 Mbit/s débit descendant
  • 400 kbits/s débit montant

Ordinateur

Processeur

Intel Atom (2 GHz)

Mémoire

2 Go

Espace disque disponible

4 Go sur le disque dur principal

Réseau

Wi-Fi 802.11N

Taille d’écran minimale

9
Recommandé : au moins 10

Définition d’écran

1024*768

Écouteurs

Recommandés

Système d’exploitation

Windows 7 / 8 / 10
OS X 10.8.4 ou supérieure

Navigateur internet

Google Chrome (3 dernières versions), recommandé

Mozilla Firefox (3 dernières versions), recommandé

Edge

Tablette

Processeur

Processeur à 4 cœurs et cadence de 1.4 GHz ou plus

Mémoire

1 Go

Espace disque libre

4 Go

Réseau

Wi-Fi 802.11N

Taille de l’écran

7 pouces
Recommandé : 9 pouces

Résolution de l’écran

800*600 (minimum)
1024*768 (recommandé)

Écouteurs

Recommandés

Système d'exploitation

iOS (2 dernières versions)
Android (2 dernières versions)


4.3 Les Ressources numériques sont adaptées aux configurations disponibles sur le marché à la date de la vente

En tout état de cause, il appartient au Client de faire évoluer les configurations techniques de ses équipements pour pouvoir continuer à utiliser, dans de bonnes conditions, les Ressources numériques jusqu’au terme de la Formule d’abonnement.

4.4 Les conséquences des mises à jour réalisées par le Client (navigateurs, systèmes d’exploitation, etc.) sont de sa seule responsabilité sans recours possible contre BORDAS.

4.5 Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, serveurs informatiques,) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Ressources numériques sont à la charge exclusive du Client.

4.6 Le Client est responsable de la sécurisation de son équipement permettant l’accès aux Ressources numériques.

III Conditions d'accès aux ressources numériques

5.1 Les Ressources numériques sont accessibles aux seuls Clients par téléchargement et/ou par consultation en ligne sur le site http://bordas-soutien-scolaire.eduplateforme.com ou sur l’application téléchargeable sur ce même site.

5.2 Les Clients peuvent accéder aux Ressources numériques en même temps sur tablette et ordinateur.

5.3 Des codes d’accès sont nécessaires pour accéder aux Ressources numériques. Ces codes d’accès sont composés :
- pour les parents : d’un identifiant et d’un mot de passe créés par le Client.
- pour les enfants : d’un identifiant et d’un mot de passe provisoire générés automatiquement par BORDAS (le mot de passe étant ensuite personnalisable par l’enfant).

Ces codes sont nominatifs et confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués sous quelque forme que ce soit à un tiers. Tout détournement ou utilisation non autorisée des codes et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client.

5.4 En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des codes, le Client en informera la Relation client de BORDAS au plus vite :

Relation client de BORDAS
92, Avenue de France, 75013 Paris
Adresse électronique : soutien-scolaire@bordas.tm.fr

IV Respect des droits de propriété intellectuelle

6. Les contenus et les logiciels intégrés aux Ressources numériques sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. BORDAS est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels.

7. Le Client s’engage à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment les règles suivantes :
- ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Ressources numériques ;
- ne pas désassembler ou décompiler les Ressources numériques ;
- ne pas constituer de bases de données à partir des Ressources numériques ;
- ne pas diffuser les Ressources numériques en tout en ou Partie sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs, les pages Facebook,….

V Limites de responsabilités

8. Les Ressources numériques sont commercialisées en l’état. La responsabilité de BORDAS ne saurait être engagée en cas d’absence de mise à jour des Ressources numériques.

9. BORDAS ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les Ressources numériques.

10. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, BORDAS ne garantit pas les Clients contre les risques notamment de piratage à partir de leurs équipements informatiques. Il appartient aux Clients de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et leurs équipements.

11. Les Ressources numériques peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet. BORDAS prend le plus grand soin dans la sélection des liens hypertextes pour leur intérêt pédagogique et leur sérieux. Néanmoins, BORDAS ne saurait garantir la pérennité, les contenus et les services qui sont proposés. Il appartient au Client d’être vigilant sur les liens hypertextes et de signaler à BORDAS tout problème pour lui permettre de faire évoluer ses Ressources numériques.

VI Acceptation des conditions générales d'utilisation

12. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

13. La violation des présentes conditions d’utilisation par le Client entraînera la fin de la licence d’utilisation sans recours possible contre BORDAS. BORDAS se réserve la possibilité de poursuivre le Client devant les instances judiciaires compétentes.

VII Loi applicable

14. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents des différends non réglés préalablement à l’amiable.


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