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Conditions générales d’utilisation de Bordas Soutien scolaire

Date de la dernière mise à jour : 16.06.2017

Préambule

Les éditions BORDAS * (ci-après dénommées « BORDAS ») commercialisent auprès des consommateurs au sens du Code de la Consommation (ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients ») via le site Internet http://soutien.editions-bordas.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») et la plateforme de distribution associée, plusieurs formules d’abonnement (ci-après dénommées « les Formules d’abonnement » ou « la Formule d’abonnement ») de soutien scolaire en ligne. BORDAS propose aux élèves des programmes d’entraînement personnalisés pour réviser à la maison, sur ordinateur ou sur tablette, composés de ressources numériques dans une ou plusieurs matières, d’exercices interactifs, de fiches de cours illustrées, de ressources multimédia et de corrigés commentés et personnalisés (ci-après dénommées « les Ressources numériques ») téléchargeables et/ou consultables sur le site http://bordas-soutien-scolaire.eduplateforme.com ou sur l’application téléchargeable sur ce même site.

I Droits d'utilisation 

1. En contre partie de l’acquisition par le Client d’une Formule d’abonnement payante ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, BORDAS lui accorde un droit d’utilisation non exclusif et non transférable sur les Ressources numériques dans les conditions définies ci-après.

2. Le droit d’utilisation sur les Ressources numériques est accordé à compter de la première activation des Ressources numériques pour un usage individuel, pour le nombre d’accès et pour la durée indiquée dans la Formule d’abonnement sélectionnée par le Client sur le Site.

3. La Formule d’abonnement prendra fin si le Client ne se conforme pas aux stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français. BORDAS ne procédera à aucun remboursement total ou partiel des Formules d’abonnement.

II Configurations requises 

4.1 Il appartient au Client de s’assurer, avant toute acquisition d’une Formule d’abonnement et sans recours possible contre BORDAS, que les caractéristiques techniques de son équipement sont conformes aux configurations requises pour installer et utiliser les Ressources numériques.

4.2 Ces configurations requises sont détaillées ci-dessous :

 

Paramètres

Configurations

Ports TCP

 

Les ports standards HTTP (80) et HTTPS (443) doivent être accessibles en sortie.

Equipement réseau

Accès à internet

- 400 kbit/s en descendant par utilisateur actif
- 100 kbit/s en montant par utilisateur actif

Ordinateur

Processeur

Intel Atom (2 GHz)

Mémoire

2 Go

Espace disque disponible

4 Go sur le disque dur principal

Réseau

Wi-Fi 802.11N

Taille d’écran minimale

9
Recommandé : au moins 10

Définition d’écran

1024*768 (minimum)

Écouteurs

Recommandés

Système d’exploitation

Windows 7 / 8 / 10
OS X 10.8.4 ou supérieure

Navigateur internet

Google Chrome (3 dernières versions)

Mozilla Firefox (3 dernières versions)

Internet explorer 10 et supérieur

Tablette

Processeur

Processeur : quatre cœurs et cadence de 1.4 GHz ou plus

Mémoire

1 Go

Espace disque libre

4 Go

Réseau

Wi-Fi 802.11N

Taille de l’écran

7”
Recommandé : 9

Résolution de l’écran

800*600 (minimum)
1024*768 (recommandé)

Écouteurs

Recommandés

Système d'exploitation

iOS 7.0 ou supérieur
Android 4.1.2 ou supérieur

Tablettes Android supportées

Samsung Galaxy Note 10.1
Asus MemoPad
Intel Education Tablet

Tablettes iOS supportées

iOS iPad 2 ou supérieur hors Ipad Pro.
iPad mini
iOS 6.0 ou supérieur

Autres matériels (optionnel)

Souris et clavier

Recommandé : touchpad + souris

Imprimante

Imprimante réseau noir et blanc


4.3 Les Ressources numériques sont adaptées aux configurations disponibles sur le marché à la date de la vente.

En tout état de cause, il appartient au Client de faire évoluer les configurations techniques de ses équipements pour pouvoir continuer à utiliser, dans de bonnes conditions, les Ressources numériques jusqu’au terme de la Formule d’abonnement.

4.4 Les conséquences des mises à jour réalisées par le Client (navigateurs, systèmes d’exploitation, etc.) sont de sa seule responsabilité sans recours possible contre BORDAS.

4.5 Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, serveurs informatiques,…) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Ressources numériques sont à la charge exclusive du Client.

4.6 Le Client est responsable de la sécurisation de son équipement permettant l’accès aux Ressources numériques.

III Conditions d'accès aux ressources numériques

5.1 Les Ressources numériques sont accessibles aux seuls Clients par téléchargement et/ou par consultation en ligne sur le site http://bordas-soutien-scolaire.eduplateforme.com ou sur l’application téléchargeable sur ce même site.

5.2 Les Clients peuvent accéder aux Ressources numériques en même temps sur tablette et ordinateur.

5.3 Des codes d’accès sont nécessaires pour accéder aux Ressources numériques. Ces codes d’accès sont composés :
- pour les parents : d’un identifiant et d’un mot de passe créés par le Client.
- pour les enfants : d’un identifiant et d’un mot de passe provisoire générés automatiquement par BORDAS (le mot de passe étant ensuite personnalisable par l’enfant).

Ces codes sont nominatifs et confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués sous quelque forme que ce soit à un tiers. Tout détournement ou utilisation non autorisée des codes et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client.

5.4 En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des codes, le Client en informera la Relation client de BORDAS au plus vite :

Relation client de BORDAS
31, avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris
Adresse électronique : soutien-scolaire@bordas.tm.fr

IV Respect des droits de propriété intellectuelle

6. Les contenus et les logiciels intégrés aux Ressources numériques sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. BORDAS est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels.

7. Le Client s’engage à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment les règles suivantes :
- ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Ressources numériques ;
- ne pas désassembler ou décompiler les Ressources numériques ;
- ne pas constituer de bases de données à partir des Ressources numériques ;
- ne pas diffuser les Ressources numériques en tout en ou Partie sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs, les pages Facebook,….

V Limites de responsabilités

8. Les Ressources numériques sont commercialisées en l’état. La responsabilité de BORDAS ne saurait être engagée en cas d’absence de mise à jour des Ressources numériques.

9. BORDAS ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les Ressources numériques.

10. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, BORDAS ne garantit pas les Clients contre les risques notamment de piratage à partir de leurs équipements informatiques. Il appartient aux Clients de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et leurs équipements.

11. Les Ressources numériques peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet. BORDAS prend le plus grand soin dans la sélection des liens hypertextes pour leur intérêt pédagogique et leur sérieux. Néanmoins, BORDAS ne saurait garantir la pérennité, les contenus et les services qui sont proposés. Il appartient au Client d’être vigilant sur les liens hypertextes et de signaler à BORDAS tout problème pour lui permettre de faire évoluer ses Ressources numériques..

VI Politique de confidentialité des données personnelles

12. Contenus des données personnelles

Les données personnelles - au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - transmises à BORDAS suite à l’inscription du Client sur le Site sont : l’identifiant, le mot de passe, la civilité, le nom, le prénom et l’adresse électronique des Clients Parents, ainsi que le prénom (qui peut aussi être un pseudonyme), le mot de passe et la classe des enfants.

Ces données personnelles sont nécessaires à BORDAS pour assurer directement ou par l’intermédiaire de son distributeur les services suivants :
- créer et gérer les comptes des Clients,
- faire bénéficier les Clients des fonctionnalités des Ressources numériques,
- assurer le service après vente des Clients,
- permettre aux Clients d’accéder à leur historique.

13. Droit d’accès, de rectification ou d’opposition

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations personnelles le concernant en s’adressant à contact-donnees@sejer.fr et en faisant référence à la Formule d’abonnement à Bordas Soutien Scolaire.

14. Droit d’accès, de rectification ou d’opposition

14.1 Les données personnelles hébergées en Europe sont conservées pour la durée de la Formule d’abonnement et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale.

14.2 BORDAS informe le Client que la désactivation de son compte, pour quelque raison que ce soit, engendre la perte de ses résultats et des réponses données aux exercices et ce, sans que BORDAS puisse en être tenu responsable.

15. Transmission des données personnelles

BORDAS s’interdit de transmettre les données personnelles à des tiers notamment pour proposer des offres susceptibles d’intéresser les Clients sauf si ces derniers ont accepté de recevoir des offres des maisons d’édition de SEJER et/ou de ses partenaires.

16. Sécurité des données personnelles

16.1 BORDAS attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Clients et met en œuvre toutes mesures aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

16.2 BORDAS rappelle aux Clients les précautions à mettre en œuvre pour conserver un caractère confidentiel à leurs mots de passe personnalisés et pour les sécuriser notamment au travers des moyens suivants :
- choisir un mot de passe de 12 caractères avec minuscule, majuscule, chiffres, lettres et au moins un caractère spécial,
- choisir un mot de passe non lié à l’identité (mot de passe composé d’un nom de famille, d’une date de naissance, etc.),
- ne jamais demander à un tiers de créer un mot de passe à leur place,
- ne pas stocker son mot de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
- ne pas s’envoyer son mot de passe sur sa messagerie personnelle,
- configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu’ils n’enregistrent pas le mot de passe,
- se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

VII Cookies

17. Les seuls cookies utilisés sur le Site sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session des Clients reste active de page en page et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données anonymes de trafic sur le Site afin de faire évoluer les Ressources numériques.

VIII Acceptation des conditions générales d'utilisation

18. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

19. La violation des présentes conditions d’utilisation par le Client entraînera la fin de la licence d’utilisation sans recours possible contre BORDAS. BORDAS se réserve la possibilité de poursuivre le Client devant les instances judiciaires compétentes.

IX Loi applicable

20. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents des différends non réglés préalablement à l’amiable.

(*) Editions BORDAS, 31 avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris, une maison d'édition de SEJER, société anonyme au capital de 9.898.330 euros, dont le siège social est 30 place d'Italie 75702 Paris cedex 13 - RCS Paris 393 291 042.


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