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Conditions générales d’utilisation de Bordas Soutien scolaire

Date de la dernière mise à jour : 14.10.2015

Préambule

Les éditions BORDAS * (ci-après dénommées « BORDAS ») proposent sur le site http://soutien.editions-bordas.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») un service complet d’assistance scolaire et d’aide aux devoirs au travers de contenus numériques interactifs dans différentes matières (ci-après dénommés « les Contenus Numériques »).

Les Contenus Numériques  sont accessibles aux seulsparents et élèves (ci-après dénommés « le ou les Utilisateur(s) ») et sont uniquement destinés à un usage individuel.

La commande de Contenus Numériques est réservée aux personnes majeures et mineures agissant sous la responsabilité et en accord avec le représentant légal pouvant justifier de l’exercice de l’autorité parentale.

L’Utilisateur reconnait prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») et les accepter sans réserve.

BORDAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles sur le Site.

I Conditions d’accès aux Contenus Numériques 

L’Utilisateur acquiert les Contenus Numériques pour les durées fixées dans les offres d’abonnement détaillées sur le Site.

La configuration minimale requise pour accéder aux Contenus numériques est :

 

Paramètres

Configurations

Ports TCP

 

Les ports standards HTTP (80) et HTTPS (443) doivent être accessibles en sortie.

Equipement réseau

Accès à internet

- 400 kbit/s en descendant par utilisateur actif
- 100 kbit/s en montant par utilisateur actif

Ordinateur

Processeur

Intel Atom (2 GHz)

Mémoire

2 Go

Espace disque disponible

4 Go sur le disque dur principal

Réseau

Wi-Fi 802.11N

Taille d’écran minimale

9
Recommandé : au moins 10

Définition d’écran

1024*768 (minimum)

Écouteurs

Recommandés

Système d’exploitation

Windows 7 / 8 / 10
OS X 10.8.4 ou supérieure

Navigateur internet

Google Chrome (3 dernières versions)

Mozilla Firefox (3 dernières versions)

Internet explorer 10 ou supérieur

Tablette

Processeur

Processeur : quatre cœurs et cadence de 1.4 GHz ou plus

Mémoire

1 Go

Espace disque libre

4 Go

Réseau

Wi-Fi 802.11N

Taille de l’écran

7”
Recommandé : 9

Résolution de l’écran

800*600 (minimum)
1024*768 (recommandé)

Écouteurs

Recommandés

Système d'exploitation

iOS 7.0 ou supérieur
Android 4.1.2 ou supérieur

Tablettes Android supportées

Samsung Galaxy Note 10.1
Asus MemoPad
Intel Education Tablet

Tablettes iOS supportées

iOS iPad 2 ou supérieur hors Ipad Pro.
iPad mini

Autres matériels (optionnel)

Souris et clavier

Recommandé : touchpad + souris

Imprimante

Imprimante réseau noir et blanc


Les Contenus numériques sont accessibles en même temps sur tablette et ordinateur.

Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, logiciels…) et les frais de télécommunications permettant l'accès aux Contenus numériques sont à la charge de l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires, sans recours possible contre BORDAS, pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement, et notamment la configuration minimale requise indiquée pour les Contenus numériques lui en permettent la bonne utilisation. Toutes les mises à jour des logiciels pour accéder aux Contenus numériques et notamment les mises à jour des systèmes d’exploitation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Des codes sont nécessaires pour accéder aux Contenus numériques. Ces codes d’accès se composent d’une clé d’activation ou d’un identifiant et d’un mot de passe (ci-après dénommés « les Codes d’accès »).

Les Codes d’accès mis à la disposition de l’Utilisateur par BORDAS sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de divulguer ses Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des Codes d'accès, l’Utilisateur doit en informer la Relation client BORDAS (Tél. : 01 53 55 26 28 ; E-mail : soutien-scolaire@bordas.tm.fr) au plus vite. Celle-ci procédera dans les meilleurs délais à l’annulation des Codes d’accès et en adressera de nouveaux.

II Propriété des Contenus numériques et du Site

Les logiciels, vidéos, logos, marques, le graphisme du Site et les Contenus Numériques (notamment les textes, les illustrations, les documents iconographiques, etc.) (ci-après dénommés ensemble « les Créations BORDAS ») sont des créations pour lesquelles BORDAS est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.

Les Créations BORDAS sont protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de ces dispositions impératives soumettrait les Utilisateurs ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

  • ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Créations BORDAS ;
  • ne pas désassembler ou décompiler les Créations BORDAS et les programmes ou sites web permettant de les faire fonctionner ;
  • ne pas constituer de bases de données à partir des Créations BORDAS;
  • ne pas reproduire et réutiliser les Créations BORDAS en dehors des utilisations prévues par BORDAS et notamment pour les proposer ou les rediffuser sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs…

L’Utilisateur peut  imprimer tout ou partie des Contenus Numériques sur support papier uniquement pour un usage individuel ce qui exclut notamment, toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante.

III Garanties et responsabilités

BORDAS ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, rendant inaccessible ou limitant la consultation et/ou le transfert des Contenus Numériques et des informations indiquées sur le Site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, BORDAS ne garantit pas l’Utilisateur contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation des Contenus Numériques et du Site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.

BORDAS se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès au Site sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Si des liens hypertextes sont diffusés sur le Site ou intégrés aux Produits numériques, BORDAS n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

 

IV Données personnelles

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°167 20 20.

A) Contenus des données personnelles

Pour commander des Contenus numériques, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site.
Pour créer un compte sur le site http://soutien.editions-bordas.fr, les Utilisateurs doivent créer un identifiant et un mot de passe. Il est recommandé de choisir un mot de passe d’au moins 8 caractères.

Les autres données personnelles recueillies par BORDAS suite à l’inscription au Site la civilité, le nom, le prénom et l’adresse e-mail des Utilisateurs, ainsi que le prénom (qui peut aussi être un pseudonyme), le mot de passe et la classe des enfants des Utilisateurs.

 

Les données personnelles ci-dessus sont nécessaires à BORDAS pour :

  • créer et gérer les comptes des Utilisateurs et de leurs enfants,
  • faire bénéficier les Utilisateurs et leurs enfants des fonctionnalités du Site,
  • permettre aux Utilisateurs et à leurs enfants de voir les résultats des enfants,
  • permettre à BORDAS de traiter les demandes des Utilisateurs afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Les données personnelles sont réservées à BORDAS qui s’interdit de les transmettre à des tiers notamment pour de la prospection commerciale sauf si les Utilisateurs ont accepté de recevoir des offres de BORDAS et/ou d’autres sociétés partenaires.

Vous êtes mineur : BORDAS encourage vivement les mineurs à consulter leurs parents avant de fournir des informations personnelles ou d'accéder à quelque site Internet que ce soit, et d'obtenir l'autorisation d'un parent ou d'une personne responsable avant d'effectuer le moindre achat en ligne. Aucune information ne devra être soumise à, ou publiée sur http://soutien.editions-bordas.fr par un mineur sans l'accord préalable d'un parent ou d'une personne responsable. Veuillez demander à vos parents ou à une personne responsable de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation. De même, BORDAS conseille vivement de ne pas faire usage du nom véritable et complet du mineur comme identifiant.

B) Droit d’accès, de rectification ou d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations personnelles le concernant en s’adressant à Relation Clients BORDAS (Tél. : 01 53 55 26 28 ; E-mail : soutien-scolaire@bordas.tm.fr)

C) Sécurité des données personnelles

BORDAS met en œuvre toutes mesures aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation des données personnelles.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’historique des résultats des enfants est conservé pendant un an après la fin de l’abonnement, après quoi ces données sont détruites.

V Cookies

BORDAS précise que les seuls cookies utilisés sur le Site sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session des Utilisateurs reste active de page en page et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données anonymes de trafic sur le Site.

 

VI Loi applicable - Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de traduction des présentes CGU, la version française prédomine.

Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

 

 

(*) Editions BORDAS, 31 avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris, une maison d'édition de SEJER, société anonyme au capital de 9.898.330 euros, dont le siège social est 30 place d'Italie 75702 Paris cedex 13 - RCS Paris 393 291 042.


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